Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site moncommercant.re les présentes mentions légales.
Le site moncommercant.re est accessible à l'adresse suivante : www.moncommercant.re (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site moncommercant.re est édité par : Codipo ayant son siège social à l'adresse suivante :
3 rue du Mât du Pavillon 97400 Saint-Denis, et immatriculée au numéro suivant : RCS Saint-Denis de la Réunion 829 495 456.
Téléphone : 0262949012
Adresse e-mail : contact@moncommercant.re ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Serge Ethève
Adresse e-mail de contact : direction@moncommercant.re ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site moncomercant.re est hébergé par : Adenis dont le siège est situé à l'adresse suivante : 163 Avenue Gallieni, 93170 Bagnolet Téléphone : +33 1 48 24 07 07 Adresse e-mail : contact@adenis.fr. ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MonCommerçant. ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 3 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@moncommercant.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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